Dispositif anti-abus sur le plafonnement ISF
Fil d’actualités économiques | 17 octobre 2016
Alors que le gouvernement n’a pas encore trouvé de solution pour calculer l’ISF 2017 dans le contexte de bascule vers le prélèvement d’IR à la source, il présente dans son projet de Budget 2017 un nouveau dispositif anti-abus sur le plafonnement à 75% de l’ISF, visant tous les dispositifs dont l’objet principal est d’éluder l’impôt.
