Contre l’optimisation fiscale internationale
Fil d’actualités économiques | 6 octobre 2015
L’OCDE a présenté le 5 octobre son plan ‘BEPS’ de lutte contre l’optimisation fiscale internationale des entreprises, décliné en 15 plans d’action et qui devait être adopté par les ministres des Finances du G20 le 8 octobre, avant les chefs d’Etat mi-novembre en Turquie. Parmi les montages visés : produits hybrides, déductions d’intérêts, ‘boîtes à brevets’, sociétés écran, prix de transfert.
